J.O. 285 du 10 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21036

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Décret du 3 décembre 2003 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0300409D



Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 2003, M. François Lagrange, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 22 février 2004.